Le texte qui suit est un résumé non exhaustif des principales conditions qui s'appliquent à Crave. Vous êtes prié de lire les conditions en entier ci-après.
Crave est un service de diffusion vidéo en continu qui vous permet de choisir parmi certaines options de programmation en direct et sur demande. Votre accès à la programmation dépendra du forfait auquel vous êtes abonné. Veuillez consulter notre site Web à l'adresse www.crave.ca pour des détails sur la programmation actuellement offerte.
Vos frais d'abonnement et le moment où ils vous seront facturés dépendront du ou des forfaits auxquels vous êtes abonné et de toute offre promotionnelle offerte (qui peuvent varier de temps à autre -- voir ci-après). Les taxes applicables dépendront de votre territoire de résidence.
Veuillez consulter notre site Web à l'adresse https://www.crave.ca/subscribe pour une liste des frais d'abonnement actuellement en vigueur.
Selon le plan de votre fournisseur et votre utilisation de Crave, vous pouvez engager des frais en raison de votre utilisation d'Internet, y compris notamment des frais d'utilisation de données ou d'itinérance. Veuillez consulter votre fournisseur et votre plan pour des détails.
Mode de paiement : Pendant le processus d'inscription, vous serez prié de donner de l'information sur la facturation, notamment vos numéro de carte de crédit et adresse de facturation. Tous les montants relatifs à votre abonnement dont il est question dans le présent résumé des renseignements essentiels seront portés à la carte de crédit fournie, en dollars canadiens.
Forfait mensuel Crave : Si vous êtes abonné à l'option mensuelle Crave, votre forfait se renouvellera automatiquement et les frais vous seront facturés automatiquement chaque mois, sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de renouvellement. Voir ci-après pour des renseignements au sujet de l'annulation.
Forfait mensuel supplémentaire : Si vous êtes abonné à une option supplémentaire mensuelle, votre forfait supplémentaire se renouvellera automatiquement et les frais vous seront facturés automatiquement chaque mois, sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de renouvellement. Voir ci-après pour des renseignements au sujet de l'annulation.
Forfait 12 mois Crave : Si vous êtes abonné à l'option Crave 12 mois, pour les utilisateurs à l'extérieur du Québec, votre forfait se renouvellera automatiquement pour une autre période de 12 mois et les frais vous seront facturés automatiquement chaque 12 mois, sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de renouvellement. Pour les utilisateurs du Québec, votre forfait se renouvellera automatiquement chaque mois, et les frais seront facturés automatiquement chaque mois, sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de renouvellement. Voir ci-après pour des renseignements au sujet de l'annulation.
Forfait 12 mois supplémentaire : Si vous êtes abonné à l'option supplémentaire 12 mois, pour les utilisateurs à l'extérieur du Québec, votre forfait supplémentaire se renouvellera automatiquement pour une autre période de 12 mois et les frais vous seront facturés automatiquement chaque 12 mois, sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de renouvellement. Pour les utilisateurs du Québec, votre forfait se renouvellera automatiquement chaque mois, et les frais seront facturés automatiquement chaque mois, sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de renouvellement. Voir ci-après pour des renseignements au sujet de l'annulation.
Si vous êtes admissible à une offre promotionnelle, alors, sauf si nous vous en avisons autrement dans votre offre promotionnelle, lorsque votre offre promotionnelle prend fin, nous commencerons à vous facturer les frais d'abonnement, plus les taxes applicables, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre offre promotionnelle (voir ci-après pour des renseignements au sujet de l'annulation). Vos frais d'abonnement dépendront du ou des forfaits auxquels vous êtes abonné.
Annulation de votre abonnement Crave : Vous pouvez annuler votre abonnement en nous appelant au 1-888-CRAVE88 (1-888-272-8388), en nous envoyant un avis écrit à l'adresse Help@crave.ca ou en ligne sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca.
Annulation des abonnements supplémentaires : Vous devez être abonné à Crave (plan mensuel ou de 12 mois) pour avoir accès à un forfait supplémentaire. Si vous annulez votre abonnement à Crave, vous devrez alors annuler votre accès à tout forfait supplémentaire. Selon votre forfait, vous pourriez annuler vos forfaits supplémentaires sans annuler Crave.
Aucun remboursement : Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Nous n'offrons aucun remboursement ni crédit pour quelque période d'abonnement partielle ou programmation non visionnée. Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour quelque tranche liée aux derniers frais d'abonnement payés. Toutefois, vous aurez accès à votre forfait jusqu'à la fin de votre période d'abonnement.
Annulation par Bell Media : Sans limiter nos droits aux termes des conditions, nous pouvons annuler votre abonnement sur remise d'un avis de 30 jours si vous habitez à l'extérieur du Québec ou de Terre-Neuve-et-Labrador ou de 60 jours si vous habitez au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir les clauses 6c) et 26 des conditions pour des renseignements supplémentaires au sujet de l'annulation.
Le texte intégral des conditions qui s'appliquent à votre abonnement figure ci'après.
Les conditions, le service et votre abonnement, y compris les frais d'abonnement, peuvent être modifiés à tout moment. Au besoin, nous vous aviserons de la modification conformément aux conditions.
Lorsque vous vous abonnez à Crave ou que vous utilisez Crave, nous recueillons des renseignements à votre sujet conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines limitations et exclusions de responsabilité s'appliquent à nous. Voir la clause 31 des conditions pour des renseignements supplémentaires.
Pour joindre le service à la clientèle, veuillez communiquer avec nous au 1-888-CRAVE88 (1-888-272-8388) ou à l'adresse Help@crave.ca.
Si vous vous inscrivez au service Crave par l'intermédiaire d'un distributeur autorisé, votre utilisation du service Crave sera assujettie aux conditions, à l'exception des conditions relatives aux modalités de paiement et d'abonnement, à la facturation, aux offres promotionnelles et à l'annulation, que votre distributeur autorisé peut avoir modifiées. Veuillez consulter les modalités d'utilisation/du service de votre distributeur autorisé pour de plus amples détails. Voir les clauses 5 et 6d) des conditions pour des renseignements supplémentaires au sujet des distributeurs autorisés.
En vigueur le 5 mars 2019 (à moins d'indication contraire).
(Dernière mise à jour le 5 mars 2019)
Bienvenue sur Crave, service de diffusion vidéo en continu qui permet aux utilisateurs de choisir parmi diverses options de programmation en direct et sur demande, y compris certains éléments audio, éléments graphiques, photos, textes, émissions spéciales, émissions de télévision, films, vidéoclips et autre contenu vidéo, qui vous est offert par Bell Media Inc. et les sociétés membres de son groupe (collectivement, « Bell Media ») sur Internet à l'adresse https://www.crave.ca ou par l'intermédiaire de certains ordinateurs branchés à Internet et autres appareils compatibles, comme il est décrit plus en détail sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca/subscribe (le « service »).
Lorsque vous utilisez le service, son contenu ou l'un des produits ou des services qui est vous est offert dans le cadre du service, vous convenez de vous conformer aux présentes conditions, en leur version modifiée par Bell Media, le cas échéant comme il est décrit dans les présentes conditions (collectivement, les « conditions »). Nous vous suggérons d'imprimer une copie des présentes conditions pour vos dossiers. Si vous ne convenez pas des présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service, le contenu ni aucun des produits ou services qui vous sont offerts dans le cadre du service.
Dans les présentes conditions, « vous » et « votre » s'entendent de vous et de quiconque utilise le service au moyen de votre compte enregistré. Vous devez aviser toute personne qui utilise le service au moyen de votre compte des présentes conditions et obtenir son consentement à celles'ci avant de lui permettre d'utiliser le service au moyen de votre compte. Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » s'entendent de Bell Media.
Pour accéder au service, vous devez vous inscrire et vous abonner au service de la manière décrite à la clause 4 et satisfaire aux exigences techniques indiquées à la clause 11.
Le service n'est offert qu'au Canada. Certains éléments du service peuvent être offerts à l'extérieur du Canada, à la seule et absolue appréciation de Bell Media. Prière de consulter la FAQ de Crave (sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca) pour de plus amples renseignements concernant le service. Du contenu (au sens des présentes) peut être téléchargé temporairement et visionné hors ligne sur certains appareils compatibles (les « titres hors ligne »). Si des titres hors ligne sont offerts, certaines limites peuvent s'appliquer. Par exemple, ces limites peuvent comprendre des restrictions quant au nombre de titres hors ligne par compte, au nombre maximum d'appareils pouvant contenir des titres hors ligne, le délai dont vous disposez pour commencer à visionner les titres hors ligne, le nombre de fois où les titres hors ligne peuvent être visionnés et la période de temps pendant laquelle les titres hors ligne demeureront accessibles. Si les titres hors ligne sont offerts, certains pourraient ne pas être jouables dans certains pays et, si vous allez sur Internet dans un pays où vous ne pouvez visionner ce titre en ligne, le titre hors ligne ne sera pas jouable tant que vous serez dans ce pays.
Pour joindre le service à la clientèle, prière de communiquer avec nous au 1-888-CRAVE88 (1-888-272-8388) ou à l'adresse Help@crave.ca.
Pendant le processus d'inscription, vous serez prié de donner une adresse de courriel, de choisir un mot de passe, de donner de l'information sur la facturation, notamment vos numéro de carte de crédit et adresse de facturation, et d'autres renseignements. Vous attestez que l'information que vous donnez pendant le processus d'inscription est complète et exacte, et que vous ne fournissez pas une fausse adresse de courriel, n'usurpez pas l'identité d'une personne physique ou morale ni par ailleurs ne nous trompez quant à quelque information que vous donnez. Vous veillez à mettre à jour dans les meilleurs délais quelque information que vous avez donnée de manière à ce que votre compte reste à tout moment complet et exact.
Vous ne pouvez pas accéder au service si l'information que vous donnez est inexacte ou si vous ne mettez pas à jour cette information le cas échéant.
Une fois l'inscription au service terminée, vous recevez un courriel de confirmation de votre inscription accompagné d'un exemplaire des présentes conditions.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation, notamment malveillante, de votre compte, et devez nous aviser sans délai de quelque utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de votre omission de le faire ni de quelque délai dans l'interruption de votre compte après votre avis. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne le divulguer à personne ni permettre à une autre personne de l'utiliser. Bell Media vous recommande de choisir un mot de passe qui vous est propre et que d'autres personnes ne peuvent facilement deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement. Vous demeurez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre compte.
Remarquez que vous pouvez vous inscrire au service par l'intermédiaire d'un distributeur indépendant autorisé du service (individuellement, un « distributeur autorisé »). Si vous vous inscrivez par l'intermédiaire d'un distributeur autorisé, vous serez lié par les présentes conditions qui s'appliquent à votre utilisation du service (sauf tel qu'il est indiqué ci'après) et le distributeur autorisé vous facturera directement les frais d'abonnement. Les conditions d'utilisation/du service du distributeur autorisé peuvent modifier les présentes conditions relatives aux modalités de paiement et d'abonnement, à la facturation, aux offres promotionnelles et à l'annulation. Veuillez consulter les conditions d'utilisation/du service de votre distributeur autorisé pour de plus amples renseignements. Vous reconnaissez et acceptez que les relations entre vous et votre distributeur autorisé concernant le service, y compris, notamment l'ensemble des conditions, des déclarations et des garanties s'y rapportant, ne concernent que vous et votre distributeur autorisé. Nous déclinons quelque responsabilité que ce soit quant :
Nous vous aviserons de la fin de votre promotion et de l’échéance du paiement de votre abonnement. Si vous souhaitez éviter ces frais, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la promotion applicable conformément aux conditions de cette promotion. Vous convenez que le montant facturé régulièrement peut varier pour différentes raisons, notamment des montants différents dans le cadre des promotions applicables.
Les abonnements achetés mensuellement sont facturés chaque mois jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement conformément à la clause 26. Si vous avez acheté un abonnement pour un nombre de mois fixe (par exemple 12 mois), pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents du Québec, votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée d’abonnement (par exemple, une deuxième durée de 12 mois), sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre durée d’abonnement en cours. Si vous êtes un résident du Québec et avez acheté un abonnement pour un nombre de mois fixe (par exemple 12 mois), votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour une période indéterminée, facturé mensuellement (c.‑à‑d. votre abonnement deviendra un abonnement mensuel), sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre durée d’abonnement en cours ou que vous nous avisez que vous souhaitez renouveler votre abonnement pour une durée fixe supplémentaire. Dans l’un ou l’autre des cas, nous vous enverrons un avis du renouvellement. Si vous annulez votre abonnement plutôt que de le renouveler, l’annulation entrera en vigueur comme il est décrit aux clauses 6c) et 26. Si vous n’annulez pas votre abonnement pendant la durée en cours, votre abonnement sera renouvelé conformément à ces conditions.
Les taxes applicables dépendent de votre lieu de résidence. En cas de refus de votre paiement par carte de crédit, vous convenez que vous ne pouvez plus accéder au service ni l’utiliser. Sauf indication contraire, le numéraire dans le site Web et les paiements aux termes des présentes sont exprimés en dollars canadiens.
Nous pouvons parfois et à notre seule et absolue appréciation offrir certaines offres promotionnelles (individuellement, une « promotion » et, collectivement, les « promotions »), comme des promotions aux nouveaux abonnés et des promotions spéciales (les deux promotions sont décrites plus en détail ci'après) ainsi que des codes cadeaux, des codes promotionnels, des plans de souscription prépayés ou d'autres offres promotionnelles offerts avec le service pendant une période prescrite (la « période de promotion »). En plus des présentes conditions qui continueront de s'appliquer à votre utilisation du service au cours de toute promotion, d'autres conditions qui s'appliquent à ces promotions, le cas échéant, sont divulguées au moment où nous décidons de vous offrir ces promotions, et vous en convenez en demandant la promotion ou par ailleurs en y participant.
Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue appréciation, de modifier tout ou partie des présentes conditions, du service et de votre abonnement, y compris les frais d'abonnement, à tout moment sans pour autant être tenu de quelque responsabilité ou obligation de quelque nature envers vous ou une autre personne physique ou morale. Nous afficherons les modifications apportées aux présentes conditions au moins trente (30) jours avant leur prise d'effet, et indiquons au haut de la présente page la date de la dernière version des présentes conditions.
De plus, si vous êtes inscrit au service, nous vous enverrons un avis exigé à votre adresse courriel ou postale, ou à quelque autre adresse que nous avons vous concernant, à notre gré. Lorsque la législation l'exige, cet avis sera envoyé au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de la modification et indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version antérieure, et la date de prise d'effet de la modification. Avant la prise d'effet de la modification, vous pouvez annuler le service plutôt qu'accepter la modification. Dans toute la mesure permise par la législation, votre seul recours, lorsque la législation l'exige, est de refuser la modification et résilier ou annuler le service sans frais, pénalité ni indemnité ou frais d'annulation, en nous faisant parvenir un avis en ce sens au plus tard trente (30) jours après la prise d'effet de la modification, selon l'information dans l'avis, si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres. Dans la mesure permise par la législation applicable, si vous continuez d'accéder au service et/ou de l'utiliser après la date indiquée dans l'avis, vous êtes dès lors réputé avoir accepté sans réserve et tenu en droit de respecter les présentes conditions, en leur version modifiée ou la modification au service ou à votre abonnement qui vous a été communiquée.
Sous réserve de notre droit d'apporter des modifications, aucune autre déclaration (écrite ou verbale) ne modifie les présentes conditions.
Vous ne pouvez pas modifier les présentes conditions.
Afin de vous offrir le service, nous vous demandons de l'information relative au compte et au paiement, et nous pouvons aussi consulter certains renseignements concernant votre utilisation du service, comme il est décrit à la clause 27 et à la clause 28 des présentes conditions et comme il est décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. Si vous choisissez d'utiliser un logiciel de contrôle parental, nous pouvons aussi vous demander de nous fournir exclusivement à cette fin une adresse de courriel de récupération. Nous pouvons aussi envoyer des messages électroniques commerciaux à votre adresse de courriel ou autre adresse électronique, conformément à la législation applicable. Nous nous engageons à maintenir l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et le secret de vos renseignements. La collecte, l'utilisation et/ou la communication que nous faisons de vos renseignements dans le cadre du service est régie par notre politique de confidentialité à laquelle vous convenez en utilisant le service. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse :
http://soutien.bell.ca/Facturation-et-comptes/Securite_et_confidentialite/Bell_et_votre_vie_privee
Prière de consulter la FAQ Crave (sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca) pour de plus amples renseignements sur le service, notamment :
Pour utiliser le service, votre appareil doit être branché à Internet. Vous pouvez par ailleurs choisir d'accéder au service par appareil mobile. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des frais et du maintien de quelque branchement Internet ou mobile, y compris les frais, notamment d'utilisation de données ou d'itinérance que vous engagez. Veuillez consulter votre fournisseur et votre plan pour des détails. Vous reconnaissez que la qualité de l'image et le délai d'attente avant de visionner le contenu peuvent varier selon la qualité de votre branchement Internet ou mobile et les capacités de votre appareil de visualisation. Vous reconnaissez en outre que vous pouvez parfois ne pas avoir accès au service ou subir des remises en mémoire tampon ou pertes de niveau vidéo et/ou audio.
Votre utilisation du service est sous réserve de certaines exigences techniques minimales (les « exigences techniques ») décrites dans la FAQ Crave (sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca), lesquelles exigences techniques sont intégrées aux présentes conditions par renvoi.
Il vous revient de veiller à ce que vous ayez accès aux plateformes matérielles et/ou logicielles requises pour accéder au service et l'utiliser. Ces plateformes sont décrites dans les exigences techniques. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser de soutenir des plateformes matérielles ou logicielles à tout moment. Ces modifications ou cessations de soutien seront décrites dans les exigences techniques.
Nous pouvons parfois modifier les exigences techniques à notre seule appréciation et, sauf indication contraire de notre part, il vous revient de mettre à jour et de maintenir vos appareils, branchements Internet ou mobile et plateformes matérielles et logicielles au besoin pour satisfaire aux exigences techniques en vigueur.
Le service vous permet de visualiser et de prévisualiser diverses offres de programmation en direct, en ligne et sur demande, y compris certains éléments audio, éléments graphiques, photos, textes, émissions spéciales, émissions de télévision, films, vidéoclips et autre contenu vidéo (le « contenu »), d'y accéder et de choisir parmi celles'ci conformément aux présentes conditions et à l'abonnement que vous avez acheté. Différents contenus peuvent être offerts à différents niveaux d'abonnement, et le contenu offert peut varier au fil du temps. Vous pouvez consulter le répertoire de contenu actuellement offert sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca.
Vous pouvez regarder en continu le contenu sous réserve de certaines exigences de sécurité de contenu (les « exigences de sécurité de contenu ») décrites dans la FAQ Crave (sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca), lesquelles exigences de sécurité de contenu sont intégrées aux présentes conditions par renvoi.
Du contenu peut vous être offert pour un temps limité. L'offre de contenu est à notre seule appréciation. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, de façon provisoire ou permanente, tout ou partie du service ou de l'accès au contenu, y compris au moyen d'un ou de plusieurs plans d'abonnement.
Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les descriptions de contenu, nous ne donnons aucune garantie quant à leur exhaustivité, actualité ou exactitude. Bell Media et ses fournisseurs de services, fournisseurs et autres concédants de licence, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne sont aucunement responsables des questions liées à votre droit d'utiliser le service, à votre accès au contenu ou à leur interruption ou cessation et déclinent quelque responsabilité de quelque nature à cet égard.
Pourvu que vous respectiez toujours les présentes conditions, il vous est conféré par les présentes une licence et un droit incessible et non exclusif limité d'utiliser et d'installer le service et d'y accéder conformément aux privilèges d'accès associés à votre abonnement au moyen de votre compte enregistré exclusivement à des fins de divertissement personnel et non commercial. Si ce n'est de la licence limitée qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est conféré.
Vous convenez de respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables (y compris la législation en matière de droit d'auteur), de même que les présentes conditions, lorsque vous utilisez le service.
Sauf autorisation expresse dans la FAQ Crave (sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca), vous reconnaissez et convenez que vous ne pouvez pas :
Vous reconnaissez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer de l'information concernant votre utilisation du service ou votre accès au service si la législation ou la réglementation ou une demande licite, notamment gouvernementale d'un territoire applicable, nous y oblige.
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou dans votre territoire de résidence au Canada pour vous abonner au service. Dans les cas où vous avez permis à un mineur d’utiliser le service, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable : a) du comportement du mineur; b) du contrôle de l’accès au service et de son utilisation par le mineur; et c) des conséquences de quelque utilisation, notamment malveillante, du service par le mineur. Vous reconnaissez que le contenu affiché ou auquel on peut accéder au moyen du service peut contenir du contenu adulte qui peut être inapproprié pour des mineurs. Nous pouvons vous offrir des outils pour vous aider à contrôler le contenu que peut visualiser un mineur au moyen de votre compte enregistré, comme le contrôle parental. Vous demeurez toutefois responsable de l’utilisation du service par le mineur comme il est décrit dans la présente clause, et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque erreur, défaillance ou contournement de ces outils. Nous vous recommandons de toujours surveiller le contenu visualisé par le mineur et de ne pas vous fier uniquement aux outils comme le contrôle parental.
Vous reconnaissez et convenez que nos fournisseurs de contenu sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Autrement dit, lorsque vous acceptez les présentes conditions, ces fournisseurs ont le droit (et sont réputés avoir accepté le droit) de vous opposer directement les présentes conditions.
Le service contient ou offre des programmes et des technologies logiciels que des tiers ont concédés sous licence à Bell Media (collectivement, les « logiciels de tiers »). Les logiciels de tiers appartiennent à leur propriétaire respectif. Vous reconnaissez et convenez que Bell Media et les propriétaires des logiciels de tiers ne sauraient être tenus responsables de la suppression ou de quelque autre indisponibilité d'un logiciel de tiers dans le service. De plus, les présentes conditions, y compris toutes les limitations et restrictions, s'appliquent aux logiciels de tiers contenus dans le service.
L'utilisation du service et/ou l'accès au contenu peuvent vous être offerts par l'intermédiaire de sites Web, de plateformes ou de portails de tiers, y compris, notamment des sites de réseaux sociaux et des comptoirs numériques (collectivement, les « plateformes de tiers »). D'autres conditions peuvent s'appliquer quant à votre utilisation de ces plateformes de tiers. Bell Media ne surveille pas ni ne contrôle ces plateformes de tiers et décline quelque responsabilité ou obligation quant à l'utilisation de ces plateformes de tiers. Vous accédez à ces plateformes de tiers à vos propres risques. La présence d'un lien à des plateformes de tiers ne signifie pas effectivement ou implicitement que Bell Media approuve, cautionne ou recommande le tiers ou le contenu, les produits ou les services que les plateformes de tiers contiennent ou offrent.
Le contenu affiché ou auquel on peut accéder par ou dans le service, ou au moyen du service, peut contenir du contenu adulte, qui peut ne pas être approprié pour tous les utilisateurs. Autant que possible, le contenu est noté conformément aux lignes directrices établies par l'autorité canadienne compétente. Un contenu peut toutefois ne pas être noté et peut contenir des scènes de violence et du contenu à caractère sexuel, et s'adresser à un public adulte. Le contenu adulte ne s'adresse qu'aux utilisateurs qui ont atteint l'à¢ge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au Canada, ou aux utilisateurs qui ont obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
Vous reconnaissez et convenez que votre compte peut donner accès à du contenu adulte et/ou du contenu pouvant comprendre des scènes de nudité, de sexualité ou de violence, ou un langage adulte, ou qui est par ailleurs en soi explicite et inconvenant. Vous convenez que l'accès au service et au contenu et leur utilisation sont à vos propres risques, et que nous déclinons quelque responsabilité envers vous ou quiconque utilise ou visualise le service, au moyen de votre compte ou autrement, quant au type de contenu visualisé.
Le service et le contenu (y compris l'ensemble de ses composants) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par droit d'auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété. Vous reconnaissez et convenez que vous n'avez aucun droit de propriété dans le service ou dans le contenu, et que vous n'avez qu'une licence limitée d'accès au service et d'utilisation du service à des fins privées, non commerciales et de divertissement, et, dans certains cas, un droit limité de visualiser le contenu.
Sauf indication expresse, aucune disposition dans les présentes conditions ou dans le service, y compris le contenu, ne saurait être interprétée de manière à conférer une licence ou un autre droit en vertu de quelque droit de propriété intellectuelle, notamment par préclusion, implication ou renonciation.
Crave et les noms, logos et images connexes, de même que certains des personnages, des logos ou des autres images que nous intégrons dans le service et/ou dans le contenu sont protégés par des marques de commerce ou des noms commerciaux déposés ou non déposés appartenant ou concédés sous licence à Bell Media (collectivement les « marques de commerce »). Les marques de commerce et toutes les autres marques de commerce incluses dans le service ou dans le contenu ou accessibles par l'intermédiaire du service ou du contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et leur utilisation n'est autorisée que dans la mesure nécessaire pour vous permettre d'utiliser le service et de visualiser le contenu conformément aux présentes conditions.
Bell Media peut choisir d'offrir des mises à jour, des mises à niveau ou d'autres modifications ou améliorations du service (les « mises à jour du service »). Les mises à jour du service peuvent : a) être facultatives, auquel cas vous recevrez l'information et les instructions d'autorisation des mises à jour du service; ou b) être obligatoires, auquel cas vous devez consentir à la mise à jour du service pour continuer d'y avoir accès. De plus, nous nous réservons le droit de tester les caractéristiques et fonctions du service, y compris, notamment les interfaces utilisateur, niveau de service et caractéristiques promotionnelles et la disponibilité et la livraison du contenu. Lorsque vous utilisez le service, vous convenez que nous pouvons vous inclure dans ces tests ou vous en exclure sans avis.
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Apple n'a aucune obligation de garantie à l'égard du logiciel et de quelque réclamation, perte, responsabilité, dommage, coà»t ou dépense attribuable à l'inexécution d'une garantie énoncée dans les présentes conditions. Si le logiciel n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez aviser Apple et Apple remboursera le prix d'achat du logiciel (le cas échéant) et, dans toute la mesure où la législation le permet, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard du logiciel et Bell Media aura l'entière responsabilité des autres réclamations, pertes, responsabilité, dommages, coà»ts et dépenses attribuables à l'inexécution d'une garantie. Veuillez prendre note que, dans la mesure où la législation applicable le permet, Bell Media a décliné toutes les garanties.
Apple n'est pas responsable du règlement de quelque réclamation relative au logiciel ou à votre possession et/ou utilisation du logiciel, y compris, notamment : i) une réclamation en responsabilité du fait du produit; ii) une réclamation selon laquelle le logiciel ne respecte pas une exigence législative ou réglementaire applicable; et iii) une réclamation en vertu de la législation en matière de protection du consommateur, de protection des renseignements personnels ou d'une législation analogue.
Apple n'est pas responsable de quelque réclamation en contrefaçon de tiers selon laquelle le logiciel ou votre possession ou utilisation du logiciel viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si un tiers prétend que le logiciel ou la possession et l'utilisation de ce logiciel par l'utilisateur violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Bell Media, et non Apple, sera entièrement responsable de l'enquête sur cette réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle ainsi que de la contestation et du règlement de cette réclamation.
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En plus des droits de cessation du service de Bell Media pour un motif valable aux termes de la clause 25, Bell Media peut annuler votre abonnement au service moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours (soixante (60) jours si vous êtes un résident du Québec ou de Terre-Neuve-et-Labrador). Vous pouvez annuler votre abonnement régulier en communiquant avec nous au 1?888?CRAVETV (1-888-272-8388), ou en nous envoyant un avis écrit et daté à l'adresse Help@crave.ca, ou en annulant votre abonnement en ligne sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca. Après une annulation, vous avez toutefois toujours accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Vous devez être abonné au service pour avoir accès au contenu. Si vous annulez votre abonnement au service alors, conformément aux présentes conditions, vous annulerez votre accès au contenu, y compris au contenu supérieur et au service supplémentaire. Selon les offres et les caractéristiques que vous avez choisies, vous pourriez être en mesure d'annuler certaines des offres et des caractéristiques liées à votre compte sans annuler votre abonnement. Pour de plus amples renseignements sur les offres et les caractéristiques liées à votre compte et à votre capacité d'annulation, voir « Manage Account » ou communiquez avec nous au moyen des renseignements fournis à la clause 37.
Nous pouvons par l'intermédiaire du service avoir un accès limité à votre appareil pour obtenir de l'information sur votre utilisation du service, y compris, notamment le contenu visualisé, le nombre d'heures de visualisation et de l'information générale concernant votre appareil (comme un identificateur d'appareil unique, votre système d'exploitation, les logiciels existants, l'espace mémoire disponible, la connectivité et votre interaction avec le service). Cette information, ainsi que les autres renseignements que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez et vous abonnez au service et où lorsque vous utilisez l'une de ses caractéristiques nous permet, entre autres :
L'information personnelle que nous obtenons est traitée conformément à notre Politique de confidentialité.
Bell Media peut utiliser des témoins (petits fichiers texte placés sur votre appareil) et des technologies analogues aux fins décrites à la clause 28. Ces technologies peuvent être fixées et contrôlées par nous ou par des fournisseurs de services ou des annonceurs tiers à ces fins.
Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez toutefois désactiver complètement les témoins, ou être averti avant qu'un témoin ne soit téléchargé, en ajustant les paramètres de votre navigateur. Sachez que la désactivation des témoins peut nuire à la fonctionnalité du service et/ou du site Internet, en totalité ou en partie, et peut vous empêcher d'utiliser des parties du service ou des fonctionnalités, des services ou des applications du site Internet. Vous êtes prié de consulter la fonctionnalité « Aide » de votre navigateur pour de plus amples renseignements.
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Vous convenez de tenir Bell Media et ses fournisseurs de services, fournisseurs et concédants de licences, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, y compris, notamment tous les tiers dont il est fait mention à l'égard du service ou inclus dans le service, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux (à notre gré) quant à quelque réclamation, responsabilité, perte, action, procédure, instance, dommage, règlement, pénalité, amende, coà»t ou demande, y compris, notamment les frais juridiques et comptables raisonnables, par suite ou en raison de : a) votre manquement à une disposition des présentes conditions; b) votre utilisation du logiciel; c) votre violation réelle ou présumée ou appropriation illicite d'un droit de propriété intellectuelle; ou d) de quelque contenu, y compris notamment des contributions, que vous ou quiconque au moyen de votre compte enregistré avez présenté par l'intermédiaire du service.
Vous convenez de travailler de votre mieux avec nous à la contestation de quelque réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de quelque question donnant par ailleurs lieu à une indemnisation de votre part.
En ce qui a trait à quelque commentaire, information, vidéo, photographie, idée, notion, critique ou technique ou à quelque autre élément contenu dans une communication que vous nous postez, téléchargez ou soumettez (des « contributions »), si ces caractéristiques vous étaient offertes, vous nous accordez automatiquement un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, libres de redevances et perpétuels d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de concéder sous licence, de transmettre, de distribuer et par ailleurs d'exploiter tout ou partie de ces contributions et d'en créer des Å“uvres dérivées de quelque manière et sur quelque support et au moyen d'une technologie actuellement connue ou ultérieurement mise au point. De plus, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les « droits moraux » dans les contributions que vous postez, téléchargez ou soumettez. Vous nous confirmez aussi : a) que les contributions sont votre création entièrement originale; b) qu'aucune autre personne ne détient des droits dans les contributions; c) que les contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive; et d) que nous sommes libres de donner suite aux contributions, si nous le souhaitons, en leur version originale ou modifiée par nous, sans avoir obtenu votre permission ou la permission ou une licence de quelque tiers et sans autre contrepartie de quelque nature.
Bell Media n'est pas tenue d'examiner, de présélectionner, de surveiller, de supprimer ou de modifier des contributions (le cas échéant) et ne le fait pas de façon régulière. Bell Media se réserve toutefois le droit de le faire à tout moment à sa seule appréciation, pour quelque motif, et de refuser, de supprimer, de déplacer ou de modifier des contributions, en totalité ou en partie, avec ou sans avis. Bell Media ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature découlant des contributions, même si Bell Media a été avisée de la possibilité de tels dommages, ou de la modification ou de la suppression de contributions par Bell Media.
Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de faire une enquête sur vous si nous soupçonnons que vous avez violé les présentes conditions et/ou quelque législation applicable, et nous pouvons à cette fin chercher à réunir de l'information de votre part ou concernant votre utilisation du service. Nous pouvons interrompre votre utilisation du service (et, pour plus de certitude, l'utilisation du service au moyen de votre compte) si votre conduite fait l'objet d'une enquête. Si nous croyons, à notre seule appréciation, qu'il y a eu violation des présentes conditions et/ou de quelque législation applicable, nous pouvons prendre les mesures correctrices que nous jugeons appropriées, y compris notamment fournir de l'information vous identifiant dans le cadre d'une procédure judiciaire.
LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À QUELQUE RÉCLAMATION ET TENEZ BELL MEDIA À COUVERT DE QUELQUE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE MESURE QUE BELL MEDIA A PRISE AU COURS OU PAR SUITE DE SES ENQUÉTES OU RÉSULTANT DE MESURES PRISES EN CONSÉQUENCE DES ENQUÉTES DE BELL MEDIA OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.
Nous contrôlons, exploitons et administrons le service depuis nos installations au Canada. Nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'à -propos ou à la disponibilité du service à l'extérieur du Canada.
Si vous n'êtes pas un résident de la province de Québec, les présentes conditions sont interprétées et régies conformément à la législation en vigueur dans la province d'Ontario, Canada, sans égard aux principes de droit international privé. Vous convenez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario et de renoncer à quelque objection fondée sur la compétence territoriale.
Si vous êtes un résident de la province de Québec, les présentes conditions sont interprétées et régies conformément à la législation en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de droit international privé. Vous convenez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à quelque objection fondée sur la compétence territoriale.
Les présentes conditions vous lient personnellement, et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à quiconque. Nous pouvons, sans vous en aviser et sans votre consentement, céder les présentes conditions et, dès ce moment, le cessionnaire assumera l'ensemble de nos droits et obligations aux termes des présentes conditions et nous en serons libérés. Notre omission de réclamer ou d'exiger l'exécution à la lettre de quelque droit ou disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation ni être interprétée comme une renonciation à quelque droit ou disposition. Si l'une des dispositions (ou une partie de celle-ci) des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou par ailleurs inopposable par un tribunal compétent, cette décision ne porte pas atteinte aux dispositions restantes (ou parties de celles-ci) des présentes. Une renonciation de notre part à une violation d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à quelque violation antérieure, concomitante ou ultérieure de cette même disposition ou de quelque autre disposition des présentes. Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou pour quelque motif inopposable, cette disposition est alors réputée dissociée des présentes conditions sans qu'il soit porté atteinte à validité et à l'opposabilité des dispositions restantes. Les présentes conditions, notre Politique de confidentialité, le service, les prix, le contenu, les produits et les renseignements sur les services (qui peuvent être consultés sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca/subscribe ainsi que dans le cadre du processus d'abonnement et d'inscription au service) et les exigences techniques et exigences de sécurité de contenu de la FAQ Crave (sur notre site Web à l'adresse www.crave.ca) constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et nous quant à l'accès au service, au logiciel et au contenu et à leur utilisation, et nous seuls pouvons les modifier.
La présente clause 36 ne s'applique pas aux résidents des provinces de Québec, d'Ontario et de la Saskatchewan.
Sous réserve de la législation applicable, un litige ou une réclamation inhérent ou afférent au service ou aux présentes conditions, ou une violation présumée de celles?ci, est réglé à la demande de l'une ou l'autre partie par voie d'arbitrage exécutoire dans votre ville de résidence conformément à la législation en vigueur en matière d'arbitrage commercial dans votre province ou territoire de résidence. Un arbitre spécialisé dans le règlement de différends commerciaux instruit l'arbitrage et rend une décision de règlement du différend définitive et exécutoire. Si les parties ne peuvent convenir de la nomination d'un même arbitre, un tribunal est alors saisi de cette demande de nomination et un protonotaire ou un juge, selon le cas, nomme l'arbitre. La partie qui a gain de cause a droit au remboursement des frais raisonnables remboursables qu'elle a engagés, notamment les honoraires raisonnables d'avocats. Vous renoncez expressément au droit de règlement d'un différend par quelque autre moyen, y compris, notamment par un procès. En convenant d'un arbitrage, il n'est pas dans l'intention des parties d'empêcher un tribunal compétent d'accorder une mesure injonctive pré?arbitrale ou quelque autre redressement provisoire.
Si vous avez des commentaires ou des questions à propos du service, n'hésitez pas à communiquer avec nous au numéro de téléphone 1-888-CRAVE88 (1-888-272-8388), ou en nous envoyant un courriel à l'adresse Help@crave.ca ou par la poste à l'adresse Bell Media Inc., 299, Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, à l'attention de : Bell Media Communications.