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CONDITIONS DES CARTES-CADEAUX

(Dernière mise à jour le ● 2018)

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES. PRIÈRE DE LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’ACHETER OU D’ÉCHANGER UNE CARTE-CADEAU CRAVE.

1.       INTRODUCTION

Des cartes-cadeaux (individuellement, une « carte-cadeau ») échangeables pour l’achat d’un abonnement à Crave, un service de diffusion vidéo en continu qui vous permet de choisir parmi plusieurs options de programmation en direct et sur demande, y compris certains éléments audio, éléments graphiques, photos, textes, émissions spéciales, émissions de télévision, films, vidéoclips et autre contenu vidéo, qui vous est offert sur Internet à l’adresse https://www.crave.ca ou par l’intermédiaire de certains ordinateurs branchés à Internet et autres appareils compatibles (« Crave » ou le « service »), peuvent être achetées et échangées sur notre site Internet à l’adresse www.crave.ca.

Lorsque vous achetez ou échangez une carte-cadeau, vous convenez de vous conformer aux présentes conditions (les « conditions des cartes-cadeaux ») et aux conditions de Crave et à la politique en matière de protection des renseignements personnels. En cas d’incompatibilité entre les conditions de Crave et la politique en matière de protection des renseignements personnels et les présentes conditions des cartes-cadeaux, les présentes conditions des cartes-cadeaux ont préséance quant aux cartes-cadeaux.

Dans les présentes conditions des cartes-cadeaux, « vous », « vos » et « votre » s’entendent de vous et de toute personne qui achète ou utilise une carte-cadeau.

Dans les présentes conditions des cartes-cadeaux, « nous », « nos » et « notre » s’entendent de Bell Media Inc. et des sociétés membres de son groupe.

2.       ACHAT D’UNe carte-CADEAU

Vous pouvez acheter une carte-cadeau à certains magasins de détail ou une carte-cadeau électronique en ligne à l’adresse Crave.ca/cadeau. Vous devez avoir une carte de paiement valide et en service pour acheter une carte-cadeau électronique. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue appréciation, de modifier à tout moment les méthodes de paiement autorisées que nous pouvons accepter. Une fois achetée, la carte-cadeau électronique sera livrée à la date que vous avez sélectionnée, à l’adresse courriel du destinataire que vous avez fournie, et le risque de perte et le titre de la carte-cadeau passent au destinataire. La livraison d’une carte-cadeau électronique à une mauvaise mais valide adresse courriel que vous nous avez donnée en tant qu’acheteur est votre responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de la perte, du vol ou de l’annulation de cartes-cadeaux, d’adresses courriel de carte-cadeau ou de codes-cadeau, lesquels ne seront pas remplacés. Vous devez considérer votre carte-cadeau comme s’il s’agissait d’argent comptant. Nous nous réservons le droit de modifier les tranches de montants des cartes-cadeaux que nous offrons.

Vous attestez que l’information que vous fournissez pendant le processus d’achat est complète et exacte, et que vous ne donnerez pas d’information fausse, y compris notamment une fausse adresse courriel, n’usurperez pas l’identité d’une personne ou d’une entité ni ne chercherez par ailleurs à nous tromper quant à l’information que vous fournissez.

Une fois l’achat en ligne terminé aux termes des présentes conditions des cartes-cadeaux, vous recevrez un courriel de confirmation de votre achat.

3.       Échange d’une carte-cadeau

a)       Nouveaux abonnés : Pour échanger votre carte-cadeau, veuillez vous rendre à l’adresse www.crave.ca/abonnement. Vous devez choisir un abonnement à Crave et utiliser votre carte-cadeau comme mode de paiement. Si la valeur de votre carte-cadeau dépasse le coût de l’abonnement que vous choisissez, vous n’avez pas à fournir d’autres renseignements de paiement. Toutefois, si le coût de l’abonnement que vous choisissez dépasse la valeur de la carte-cadeau, vous devez fournir un numéro de carte de crédit valide, et le reste du coût de l’abonnement, une fois déduite la valeur de la carte-cadeau, sera porté à la carte de crédit. Lorsque vous avez échangé votre carte-cadeau pour un abonnement à Crave, la valeur de votre carte-cadeau sera portée à votre compte en paiement des frais d’abonnement (au sens des conditions de Crave) jusqu’à épuisement des fonds, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à la clause 7 avant l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau. Votre abonnement, y compris son renouvellement, est assujetti aux conditions de Crave.

b)       Abonnés existants : Pour échanger votre carte-cadeau, veuillez accéder à votre compte à l’adresse www.crave.ca et ajouter la carte-cadeau comme instrument de paiement. Dès que vous avez échangé votre carte-cadeau à l’égard de votre abonnement à Crave existant, la valeur de votre carte-cadeau sera portée à votre compte à la fin de votre cycle de facturation en cours en paiement des frais d’abonnement pour votre prochain cycle de facturation (et les cycles de facturation subséquents selon la valeur de votre carte-cadeau) jusqu’à épuisement, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à la clause 7 avant l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau.

4.       Généralités

Tant qu’elles ne sont pas échangées et activées, les cartes-cadeaux conservent leur valeur et n’ont pas de date d’expiration. Aucuns frais d’activation, frais de service ni frais de latence ne s’appliquent aux cartes-cadeaux. Si votre carte-cadeau n’est pas fonctionnelle, votre unique recours, et notre seule responsabilité, sera le remplacement de la carte-cadeau pour une autre d’une valeur équivalente. Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment aux coordonnées indiquées ci‑après pour vérifier le solde de votre carte-cadeau.

5.       FAQ DE CRAVE

Prière de consulter la FAQ de Crave (sur notre site Internet à l’adresse www.crave.ca) pour de plus amples renseignements concernant les cartes-cadeaux.

6.       RESTRICTIONS

a)       Les cartes-cadeaux sont exclusives et ne peuvent être utilisées qu’une seule fois.

b)       Sauf dans la mesure prescrite par la législation, les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables. Sauf dans la mesure prescrite par la législation, nous n’offrirons pas de remboursement, de remise, de rabais ni de crédit pour quelque période d’abonnement mensuel partiel ou contenu non visionné.

c)       Les cartes-cadeaux ne peuvent être cédées à titre onéreux, rachetées ni échangées contre espèce.

d)       Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres offres promotionnelles (au sens des conditions de Crave), sauf des cartes-cadeaux de Crave, des abonnements-cadeaux à Crave ou d’autres biens ou services de Bell Média.

e)       Les cartes-cadeaux ne s’appliquent qu’à des abonnements à Crave et ne peuvent pas s’appliquer à quelque autre service, y compris un compte de crédit.

f)        Les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux abonnements à Crave obtenus par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de télévision, d’un compte iTunes ou d’un distributeur autorisé (au sens des conditions de Crave).

g)       Sous réserve de vos droits d’annulation conformément à la clause 7 et des conditions de Crave, un abonnement acheté avec une carte-cadeau ne peut pas être suspendu, reporté, regroupé ni échelonné.

h)       Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être rechargées ni revendues.

i)        Les acheteurs et destinataires de cartes-cadeaux ne peuvent pas utiliser (ni permettre à d’autres d’utiliser) les cartes-cadeaux à des fins promotionnelles non autorisées, notamment dans le cadre de publicités, de mises en marché ou de concours.

j)        Vous devez être un résident canadien pour échanger une carte-cadeau et visionner Crave en continu.

k)       Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions des cartes-cadeaux à tout moment sans engager quelque responsabilité ou obligation de quelque nature envers vous ou une autre personne ou entité. Le cas échéant, nous afficherons les modifications apportées aux présentes conditions des cartes-cadeaux au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet, et indiquerons au début de la présente page la date de la dernière modification des présentes conditions des cartes-cadeaux. Si la législation prévoit un avis additionnel, nous fournirons cet avis conformément à la législation applicable. Vous ne pouvez pas modifier les présentes conditions des cartes-cadeaux.

7.       ANNULATION

a)       Abonnés : Un abonnement à Crave acheté au moyen d’une carte-cadeau peut être annulé à tout moment conformément aux conditions de Crave; toutefois, sauf dans la mesure prescrite par la législation, l’acheteur ou le destinataire de la carte-cadeau ne recevra aucun remboursement, rabais, crédit ou remplacement ni aucune remise à l’égard de la tranche inutilisée de la valeur de la carte-cadeau. Si vous annulez votre abonnement acheté au moyen d’une carte-cadeau, vous continuerez d’avoir accès à Crave jusqu’à la fin de votre période d’abonnement conformément aux conditions de Crave. Les fonds inutilisés sur votre carte-cadeau à la fin de votre période d’abonnement resteront dans votre compte jusqu’à leur épuisement par un abonnement à Crave (p. ex., vous pouvez toujours les utiliser pour acheter un nouvel abonnement à Crave).

b)       Bell Media : À notre seule appréciation et sans engager notre responsabilité, nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier, de restreindre ou d’interrompre une carte-cadeau si nous soupçonnons que la carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à l’égard de Crave et/ou d’un compte Crave d’une manière frauduleuse ou illicite ou par ailleurs en violation des présentes conditions des cartes-cadeaux, des conditions de Crave et/ou de la législation applicable.

8.       RENOUVELLEMENT DE VOTRE ABONNEMENT

a)       Nouveaux abonnés : Si vous avez échangé une carte-cadeau, alors, avant l’épuisement de la valeur de  votre carte-cadeau, vous recevrez un rappel selon lequel le solde restant sur votre carte-cadeau est insuffisant pour la période d’abonnement visée.

Si vous n’avez pas une carte de paiement valide associée à votre compte, vous serez invité à réactiver votre abonnement à Crave à l’onglet « Subscription Management » sur notre site Internet à l’adresse www.crave.ca, sans quoi votre abonnement à Crave prendra fin à l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau. Vous devez avoir une carte de paiement canadienne valide pour réactiver votre abonnement.

Si vous avez une carte de paiement valide associée à votre compte, alors, conformément aux conditions de Crave : i) si vous avez choisi un abonnement mensuel, dès l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau, votre carte de paiement sera automatiquement débitée chaque mois selon le forfait que vous avez choisi; ou ii) si vous avez choisi un abonnement pour un nombre fixe de mois (p. ex., 12 mois), alors, dès l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau : A) pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents du Québec, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’abonnement selon le forfait que vous avez choisi et votre carte de paiement sera automatiquement débitée; B) pour les résidents du Québec, votre abonnement sera automatiquement renouvelé mensuellement selon le forfait que vous avez choisi et votre carte de paiement sera automatiquement débitée. Les alinéas i) et ii) s’appliqueront automatiquement, sauf si vous annulez votre abonnement avant l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau.

b)       Abonnés existants : Avant l’épuisement de votre carte-cadeau : i) vous recevrez un rappel selon lequel la valeur restante sur votre carte-cadeau est insuffisante pour la période d’abonnement visée; et ii) vous serez avisé que votre abonnement à Crave payé récurrent selon le forfait que vous avez choisi reprendra conformément aux conditions de Crave à l’épuisement de la valeur de votre carte-cadeau, sauf si vous annulez votre abonnement à Crave (à l’onglet « Subscription Management » sur notre site Internet à l’adresse www.crave.ca.

9.       QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant les cartes-cadeaux de Crave, prière de nous appeler au 1‑888‑CRAVE (1‑888‑272‑8388) ou de nous envoyer un courriel à l’adresse Help@crave.ca ou de nous écrire à l’adresse Bell Media Inc., 299 Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, à l’attention de Bell Media Communications.